GIROUD AVOCAT, 17 ans d’expertise en droit public.
Aux côtés des collectivités, des acteurs publics et privés, le Cabinet transforme depuis 2008 la complexité du droit public et du droit pénal des activités publiques en solutions concrètes.
Créé en 2008 par Thomas GIROUD, avocat au barreau de Nantes et spécialiste en droit public, il associe rigueur juridique, vision stratégique, expertise technique et expérience de terrain pour accompagner durablement vos projets et objectifs.
Le Cabinet intervient dans l’ensemble des champs du droit public,avec une expertise reconnue sur les problématiques liées aux collectivités publiques, notamment territoriales, à l’urbanisme, aux contrats publics et à la responsabilité des acteurs publics, notamment. Chaque dossier est traité avec une exigence constante de clarté, d’efficacité et de sécurité juridique.
Le Cabinet accompagne plusieurs établissements publics de coopération intercommunale dans l’élaboration de leur Plan local d’urbanisme intercommunal, en assurant conseil et suivi juridique permanents.
Le Cabinet a défendu avec succès une commune devant le juge de l’expropriation dans un litige de fixation de prix pour la réalisation d’un lotissement, après abattement partiel du prix pour pollution.
Le Cabinet a obtenu une indemnisation importante pour un délégataire de service public dans le cadre d’une résiliation de DSP, malgré l’absence de reconnaissance de la force majeure correspondant à la valeur non amortie des biens de la délégation.
Le Cabinet a obtenu gain de cause pour l’exploitant devant la CAA de Nantes (CAA Nantes, 6 janvier 2023, n° 22NT00777).
Le Cabinet a suivi un dossier lié à cette servitude (article L 114-4 du code de la voirie routière) et ses implications financières.
Le Cabinet accompagne le maire devant les juridictions d’instruction et aux fins d’identification de l’auteur.
Vous vous interrogez avant de contacter le Cabinet ? Voici les questions qui nous sont les plus couramment posées. Chaque affaire étant unique, un échange personnalisé reste toujours nécessaire pour savoir comment le Cabinet peut vous accompagner au mieux
Le Cabinet publie régulièrement des contenus pour vous aider à comprendre les évolutions du droit public, anticiper les risques juridiques et sécuriser vos décisions. Des sujets d’actualité juridique issus de la veille de Maître Thomas Giroud.
