Le Conseil d’Etat précise les modalités de la réparation du préjudice financier d’un agent public irrégulièrement évincé de ses fonctions

L’administration est-elle en mesure de justifier légalement une sanction disciplinaire infligée à un agent public sur la base de...

Les décisions administratives traduisant une situation de harcèlement moral peuvent être contestées devant le juge administratif.

Dans quelles conditions doit se dérouler l’auditions des témoins devant le conseil de discipline ? Attention à l'anticipation

Par une décision du 8 février 2023 (CE, 8 février 2023, n° 452521), le Conseil d'Etat est venu préciser le régime de la communication des...

La décision obtenue par le Cabinet a permis au client d'exercer son métier, la médecine vétérinaire, en France

Que peut imposer le juge administratif à l’administration après l’annulation de la décision de licenciement en fin de stage ?

Le Conseil d’Etat a synthétisé sa jurisprudence relative à la question des fonctionnaires stagiaires face à un refus de titularisation

Articles plus anciens (urbanisme, expropriation, préemption, fonction publique, contrats publics, ouvrages et domaine public, collectivités)