Le devoir de conseil du maître d’œuvre implique qu'il fasse savoir au maître d’ouvrage les non-conformités existantes de l’ouvrage...

Mode d'emploi d'une demande de démolition au juge administratif d’un ouvrage public mal implanté

Articles plus anciens (urbanisme, expropriation, préemption, fonction publique, contrats publics, ouvrages et domaine public, collectivités)