Le Conseil d’Etat précise les modalités de la réparation du préjudice financier d’un agent public irrégulièrement évincé de ses fonctions

Les décisions administratives traduisant une situation de harcèlement moral peuvent être contestées devant le juge administratif.

Que peut imposer le juge administratif à l’administration après l’annulation de la décision de licenciement en fin de stage ?

Le Conseil d’Etat a synthétisé sa jurisprudence relative à la question des fonctionnaires stagiaires face à un refus de titularisation

Articles plus anciens (urbanisme, expropriation, préemption, fonction publique, contrats publics, ouvrages et domaine public, collectivités)