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Obtenir les notes de frais des élus, c'est possible !
Par une décision du 8 février 2023 (CE, 8 février 2023, n° 452521), le Conseil d'Etat est venu préciser le régime de la communication des...
Thomas Giroud, avocat
6 mars 20233 min de lecture
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Communication des courriers/courriels du maire et des élus : pouvez-vous obtenir une copie de tout ?
Les courriers/courriels échangés entre un maire et les élus peuvent-ils être communiqués à toute personne intéressée ?
Thomas Giroud, avocat
15 juin 20223 min de lecture
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