Un fonctionnaire stagiaire peut être titularisé après l’annulation par le juge de son licenciement
Que peut imposer le juge administratif à l’administration après l’annulation de la décision de licenciement en fin de stage ?
top of page
Rechercher
Thomas Giroud, avocat
4 mars 20203 min de lecture
Refus de titularisation dans la fonction publique : comment réagir ?
Le Conseil d’Etat a synthétisé sa jurisprudence relative à la question des fonctionnaires stagiaires face à un refus de titularisation
424 vues0 commentaire
Thomas Giroud, avocat
30 juin 20172 min de lecture
Articles plus anciens en lecture ici, classés par grands thèmes, en cliquant sur les liens :
Articles plus anciens (urbanisme, expropriation, préemption, fonction publique, contrats publics, ouvrages et domaine public, collectivités)
33 vues0 commentaire
bottom of page